Quelle est l’utilité d’une fiche d’identification de votre véhicule ?

Fiche d’identification de votre véhicule

Que faire si (malheur !) vous ne trouvez plus votre certificat d’immatriculation ? Pas de panique, il est possible de réaliser une fiche d’identification de véhicule ! Mais en quoi consiste-t-elle exactement ? Et à quoi sert-elle ? Décryptage de ce document pas comme les autres.

Qu’est-ce qu’une fiche d’identification de véhicule ?

 

Une fiche d’identification véhicule est un document officiel établi par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Son principe ? Elle permet d’identifier le véhicule en cas de perte ou vol du certificat d’immatriculation. Si elle ne remplace pas la carte grise, cette fiche d’identification est précieuse dans bien des situations.

Quelles informations contient une fiche d’identification de véhicule ?

 

La fiche d’identification de véhicule reprend les éléments essentiels de la carte grise. Cela permet d’effectuer plusieurs démarches sans avoir à présenter le certificat d’immatriculation, ordinairement si nécessaire.

Ainsi, vous retrouverez sur la fiche d’identification du véhicule :

       Numéro d’immatriculation ;

       Date de première immatriculation ;

       Date de la dernière visite technique ;

       La marque et type du véhicule ;

       Code national d’identification du type ;

       Dénomination commerciale ;

       Puissance ;

       Numéro d’identification du véhicule.

 

Les autres informations relatives au véhicule sont recensées sur le certificat d’immatriculation… D’où la nécessité de le refaire rapidement ! La fiche d’identification de véhicule est seulement une solution à court terme.

Dans quels cas faut-il demander une fiche d’identification de véhicule ?

 

La fiche d’identification véhicule (FIV) est requise lorsque vous n’avez plus votre certification d’immatriculation et prévoyez de :

       Faire un contrôle technique ;

       Vendre votre véhicule aux enchères ;

       Exporter votre véhicule d’occasion.

 

Situation n°1 : Contrôle technique

 

SI votre carte grise a été perdue, détruite ou volée, vous aurez obligatoirement besoin d’un duplicata de ce document.

Par exemple, la FVI est indispensable pour effectuer le contrôle technique si votre carte grise n’est plus à jour. Pour l’obtenir, vous aurez besoin de présenter plusieurs documents : justificatif d’identité valide, déclaration de perte ou de vol (ou autre) de la carte grise.

 

Situation n°2 : Vente du véhicule aux enchères ou par le service des domaines

 

Si vous n’avez pas votre certificat d’immatriculation, il sera impératif de demander une fiche d’identification de véhicule lors de cette vente. Pour bénéficier de ce document, le futur ex-titulaire du véhicule devra présenter la demande officielle émise par le mandataire judiciaire ainsi qu’une déclaration de perte ou de vol (ou autre) du certificat d’immatriculation original.

Situation n°3 : Exportation d’un véhicule

 

Pour pouvoir exporter votre véhicule, il est nécessaire de présenter plusieurs documents. Le principal ? L’avis de confiscation par les forces de l’ordre ou le récépissé de dépôt en préfecture. Ces deux documents témoignent de l’absence du certificat d’immatriculation.

En revanche, d’autres pièces seront demandées si vous souhaitez exporter votre véhicule :

 

       Justificatif d’identité valide du titulaire ou de l’acquéreur

       Justificatif de résidence du titulaire ou de l’acquéreur

       Récépissé de déclaration de vente (formulaire Cerfa 15776*01) rempli et signé par le vendeur et l’acheteur du véhicule

       Formulaire de déclaration de perte ou de vol de carte grise rempli par le propriétaire du véhicule et tamponné par le commissariat de police

       Si le propriétaire du véhicule est une personne morale : justificatif d’identité en cours de validité du gérant de la société et KBis (de moins de 2 ans).

 

Vers qui s’orienter pour réaliser une fiche d’identification de votre véhicule ?

 

L’ANTS et les sociétés agréées sont les seules entités à pouvoir réaliser des fiches d’identification de véhicule. Pour autoriser un prestataire agréé à procéder, en votre nom, à l’enregistrement de la demande de fiche d’identification, il sera toutefois nécessaire de remplir le formulaire Cerfa 13757*03. Si vous pouvez vous en passer en contactant directement l’ANTS, avoir recours à un prestataire est un gain de temps et d’énergie considérable.

Vous souhaitez obtenir une fiche d’identification de votre véhicule ? Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches d’immatriculation ! 

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