Il semble que la voiture dont vous rêvez à l'étranger est moins chère que dans votre pays. La tentation de vouloir un tel modèle si rare ou si tendance dans votre pays vous intrigue, de sorte que vous n'hésitiez plus à risquer d'essayer acheter une voiture à l'étranger. Bien que vous soyez motivé par le prix ou l'originalité du véhicule, n'oubliez qu’il y a de conformité de démarche administrative pour importer votre véhicule.
Achat d'un véhicule neuf ou occasion à l’étranger
Pour l’achat d’une voiture à l’étranger il faut bien étudier attentivement l’état de la voiture et la réputation du vendeur. Après avoir terminé cette étape, il est important de savoir s'il s'agit d'une voiture neuve ou d'occasion. La réponse semble évidente, mais ici, il faut aussi bien comprendre la situation. Pour être considéré comme voiture d’occasion, le véhicule doit avoir été immatriculé depuis plus de 6 mois et avoir parcouru plus de 6 000 kilomètres. Mais si ce n’est pas le cas, la voiture est toujours considérée comme un nouveau véhicule express drive.
Qu'il s'agisse d'une voiture neuve ou d'une voiture d'occasion, la procédure est fondamentalement la même, mais la taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est différente. Si la voiture est considérée comme neuf, la TVA doit être payée au taux d'imposition en vigueur dans le pays ou la région où se trouve l'acheteur. Par exemple 19,6% en France. Par conséquent, la facture payée au vendeur ne comprend pas les taxes, proprement dites hors taxes. Vous avez 15 jours pour payer la taxe sur la valeur ajoutée à l'administration fiscale sur laquelle vous comptez. Par ailleurs si votre voiture est occasion, elle doit être payée lors de l'achat à l'étranger, avec toutes taxes comprises ou TTC. Par conséquent, la taxe sur la valeur ajoutée sur les voitures d'occasion est réputée avoir été payée par l'administration fiscale. Vous n'avez pas à payer donc de TVA en France selon l’exemple précédent.
Rapatriement et assurance
Dans tous les cas, le véhicule a été supprimé des documents de son pays d'origine (carte grise), de sorte qu'il ne peut plus être conduit légalement, car il n'est pas immatriculé. Mais par exemple, si vous avez acheté un véhicule en Belgique ou en Allemagne, il est possible d'obtenir une plaque d'immatriculation temporaire et une assurance temporaire valables avant d’arriver à la frontière. Si la radiation du véhicule n'a pas été faite avant la vente, le futur propriétaire peut demander au vendeur de reporter l'annulation jusqu'à son retour en France. Après son arrivée en France, l'acquéreur doit demander provisoirement un certificat d'immatriculation auprès de la commune de son choix. Ensuite, il obtiendra un numéro d’immatriculation du véhicule sous forme de CPI-WW qui est valable un mois.
Puisqu’il s'agit d'un trajet du lieu d'achat à la frontière, quand le véhicule est arrivé en France, la voiture doit être assurée. Le véhicule peut conserver la plaque d'immatriculation d'origine et est équipé d'un numéro de transport ou CPI-WW. L'assureur peut émettre une police d'assurance équivalente à un certificat d'assurance. Ce document prouve l'existence de la garantie en cas d'accident et est valable en principe jusqu'à la rédaction et la signature du contrat d'assurance définitif.
Formalités administratives à fournir pour l’immatriculation
Après avoir acheté un véhicule à l'étranger, vous devez immatriculer la voiture dans un délai d'un mois maximum. Pour régler l’immatriculation de votre véhicule, vous devez rassembler quelques papiers justificatifs. Il est obligatoirement que vous fournissiez un certificat d'identité national ou une pièce justificative d’identité en cours de validité ; un certificat de résidence ou un justificatif de domiciliation dans le pays où vous êtes ; ainsi que le certificat de demande d’immatriculation ; et l'acte de vente ou un justificatif de vente ; sans oublier l’ancien certificat d’immatriculation du véhicule qui est très important ; il vous faut un quitus fiscal ; et le certificat de conformité ou l’attestation d’identification.
Lors de l'achat d'une voiture en dehors de l'UE ou Union européenne, aucune taxe n'est requise. Vous devez présenter un certificat de dédouanement pour prouver que vous avez payé les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée.
Le dédouanement du véhicule à importer
Le dédouanement comprend le paiement des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée avant l'entrée du véhicule sur le territoire étranger.
Prenant par exemple le dédouanement en France. Les véhicules importés des États membres de l'UE ou Union européenne, qu'ils soient considérés neufs ou d'occasion, ne sont pas soumis à des procédures douanières. En revanche, si l'achat de la voiture est effectué dans un autre pays étranger, dans un secteur français d'outre-mer, en Amérique, l'acheteur doit payer obligatoirement des droits de douane selon la loi. Le coût d'importation moyen peut atteindre 10% de la valeur hors taxes de la voiture. Cela suffit pour prendre en compte le prix inscrit sur la facture d'achat.
Le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée fait également partie des activités de dédouanement. Toutes les voitures neuves doivent payer la taxe sur la valeur ajoutée, même si la voiture concernée a déjà réglé la taxe sur la valeur ajoutée dans son pays d'origine. Par conséquent, cela suppose que les voitures d'occasion sont exemptes de taxes.