Pour quelles raisons votre véhicule peut être mis en fourrière ?

fourrière

Nombreuses sont les raisons qui peuvent amener votre véhicule à séjourner dans une fourrière. Si comme tout le monde vous pensez que votre voiture va passer un séjour dans une fourrière pour un mauvais stationnement, alors sachez que la législation a prévu d’autres cas. En effet, il existe d’autres situations qui vous ont échappé.

Quelles sont les causes de la mise en fourrière ?

Vous n’êtes pas sans savoir que les véhicules mal garés ou les stationnements dérangeants sont des motifs suffisants pour envoyer votre véhicule à la fourrière. Cela inclut aussi le fait de rester garé en double file. Il en va de même pour les véhicules qui se trouvent sur des emplacements réservés ou devant un portail. Par ailleurs, les stationnements abusifs sont aussi à craindre. Cela implique le fait de garer une voiture sur la même place pendant une semaine. De même, votre voiture va passer un long séjour dans une fourrière si jamais vous vous garez sur une zone de visibilité réduite. Cela concerne tout particulièrement le fait de s’arrêter sur les virages, les intersections ou les côtes, etc. Il en va de même pour tout stationnement sur les places interdites. Toutefois, votre véhicule n’ira pas en fourrière pour des questions de tickets de stationnement obligatoire. Cependant, vous serez passible d’une lourde amende. Il faut noter que ces cas sont souvent suivis d’une contravention et une amende. Pour plus d’informations, vous pouvez voir ici.

Quels sont les autres cas de mise en fourrière ?

Tout conducteur sait qu’une voiture garée sur une place interdite ira directement dans une fourrière. Mise à part cette situation, si votre véhicule n’a pas fait l’objet d’un contrôle technique, alors il est fort possible qu’il aille dans le même endroit. Il en va de même, si vous n’avez pas respecté la périodicité des contrôles techniques qui doivent normalement être effectués tous les deux ans. Par ailleurs, une mise en fourrière est aussi prévisible si vous êtes dans l’incapacité de présenter votre carte grise auprès d’un organisme assureur. Les voitures qui ont été immobilisées suite à une infraction risquent de subir le même sort. Toutefois, elle n’ira en fourrière que si la mobilisation n’a pas cessé dans les 48 heures qui suivent. Si vous êtes propriétaire d’un 4×4 vous devriez savoir que la circulation et le stationnement dans les espaces protégés sont formellement interdits sous peine de se faire retirer son permis en plus de vous faire enlever votre véhicule.

Qu’en est-il de la procédure de mise en fourrière ?

En principe, c’est la police judiciaire, le chef de la police municipale ou un agent de police judiciaire adjoint qui sont habilités à envoyer la voiture à la fourrière après avoir vérifié que le véhicule n’a pas été volé. Tout commence par une demande de mise en fourrière du véhicule. Sachez que le fait de s’opposer à cet ordre d’envoi est passible de trois mois d’emprisonnement en plus d’une amende 3 750 euros. Mais avant son enlèvement, l’autorité compétente se doit d’établir une fiche descriptive du véhicule. Après, ils vont joindre à cette fiche descriptive un procès-verbal où la raison de la mise en fourrière est écrite noir sur blanc. Aussi, les autorités compétentes doivent y mentionner l’heure d’appel du véhicule et son heure d’enlèvement. Une fois toutes les procédures closes, le véhicule va être soulevé et remorqué. Si vous étiez sur place lors de l’enlèvement de la voiture, vous pouvez stopper la procédure avant même que les deux roues du véhicule ne décollent du sol. Dans le cas contraire, rien ne peut être fait et vous serez obligé de payer des frais d’enlèvement qui vous coûtera une centaine d’euros. Vous ne pouvez vous soustraire du paiement de cette amende que le véhicule soit sur les lieux ou non. En ce qui concerne les frais des fourrières, ils dépendront de la réglementation en vigueur. En tous ces frais comprennent l’enlèvement et la garde journalière.

La récupération de la voiture

Chaque conducteur dispose d’un délai de trois jours après l’enlèvement de sa voiture pour la récupérer. Si vous respectez ce délai et que vous aviez payé les frais d’enlèvement et la garde fourrière, alors votre voiture vous sera restituée. Passé ce délai de trois jours, vous serez taxé d’un coût supplémentaire de 61 euros. Si le propriétaire ne vient toujours pas récupérer sa voiture après un délai de 5 jours, alors il va recevoir une notification de la part des forces de l’ordre par lettre de recommandé suivi d’un avis de réception. Ce courrier est l’équivalent d’une mise en demeure pour retirer le véhicule dans les 45 jours à compter de la date de notification. Si le propriétaire ne se présente toujours pas, alors les autorités compétentes ont le droit de détruire ou de vendre la voiture. Il est donc important de bien respecter ces délais pour ne pas perdre son bijou.

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